Conditions générales
Le contrat est régi prioritairement par les conditions particulières puis par les présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les présentes conditions générales et celles du client même communiquées postérieurement, ce dernier accepte que les présentes conditions générales prévalent. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles sont expressément acceptées par écrit par METANESIS Move Up. La non-exécution éventuelle de l’une ou l’autre clause n’est que le fait d’une pure tolérance et n’implique en rien la renonciation à l’application ultérieure desdites clauses. Les présentes conditions générales sont également disponibles sur le site www.metanesismoveup.be
Seules les offres écrites de METANESIS Move Up sont valables. Leur délai de validité est limité à 30 jours calendrier. Elles n’engagent METANESIS Move Up qu’après acceptation inconditionnelle écrite du client en-déans ce délai.
En cas de résolution – résiliation du contrat par le client plus de 60 jours, entre 30 et 60 jours ou moins de 30 jours calendrier avant sa date de réalisation, il sera dû, sans préjudice de dom- mages et intérêts, une indemnité égale respectivement à 30%, 50% ou 100% du montant facturé.
Les tarifs communiqués sont révisables en tout temps. METANESIS Move Up a le droit de modifier les prix de ses produits et services, si surviennent après la conclusion du contrat, des modifications des prix de l’énergie ou des matières premières ou des salaires ou de tout autre composant du prix de revient des produits et services. Le nouveau tarif est applicable à dater de son acceptation. Le silence du client endéans les quinze jours à dater de la communication du nouveau tarif vaut acceptation de celui-ci. Les prix facturés par METANESIS Move Up sont hors taxes.
Sauf accord conclu, l’organisation logistique est à la charge du client. La responsabilité de METANESIS Move Up se limite à la mise à disposition des outils relatifs à l’intervention.
Le client est redevable de 50% du montant facturé dès son acceptation de l’offre de METANESIS Move Up, de 30% un mois avant l’exécution du contrat et du solde dans le mois de l’exécution de ce- lui-ci. Toute somme non payée à son échéance est majorée de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de retard de 10% ainsi que d’une indemnité forfaitaire de retard égale à 10%, rend exigible, de plein droit et sans mise en demeure, toute autre somme due quelle qu’en soit l’échéance et fonde METANESIS Move Up à invoquer, de plein droit, la résolution de tout ou parties des conventions conclues avec le client. L’acceptation d’une lettre de change n’entraîne pas de novation de dette.
Aucune des parties à la présente convention ne pourra engager la responsabilité de l’autre si l’exécution des prestations concernées par la présente offre est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, conflits sociaux, état de guerre, etc. En cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre, pandémie, ou toute situation mettant en danger sa santé ou sa sécurité METANESIS Move Up pourra annuler la tenue de ses prestations. L’acompte alors versé sera intégralement restitué au client. En cas d’annulation des prestations par le client survenant moins de 15 jours avant le début de l’intervention et n’étant pas issu d’un cas de force majeures, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure, 30% du montant correspondant à la mission commandée resterait due à METANESIS Move Up.
Le contenu de la présente offre est strictement confidentiel. Il ne peut servir de cahier des charges pour un appel d’offre mettant en concurrence METANESIS Move Up.
Toute réclamation relative aux produits fournis ou aux services prestés, aux factures n’est recevable que si elle est formulée de manière circonstanciée par écrit dans les quinze jours de la réalisation du contrat, de la réception de celles-ci.
En cas de pluralité de clients, ceux-ci sont tenus solidairement et indivisiblement pour le tout à l’égard de METANESIS Move Up.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution d’un contrat conclu avec METANESIS Move Up, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents. Le contrat est soumis au droit belge.